L’Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement rendant possible le cumul des deux avantages que sont l’éco-PTZ et le crédit d’impôt « chaudière ù.
Cet amendement a été déposé par le gouvernement qui l’estime « justifié par l’urgence économique ù, a indiqué en séance Eric Woerth, ministre du Budget. Pour cette raison, la mesure sera limitée temporellement à deux ans, soit jusqu’au 1er janvier 2011, une restriction qui devrait en rendre l’effet « d’autant plus incitatif ù.
Une mesure exceptionnelle…
Le principe de l’éco-PTZ repose sur un prêt sans intérêts, permettant à des ménages de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leurs logements. Or, parmi les équipements d’économies d’énergie, certains font déjà l’objet d’un crédit d’impôt au titre de l’article 200 « quater du code ù des impôts, plus connu comme crédit d’impôt « chaudière ù. Ce dernier ouvre droit par exemple à un crédit d’impôt à 50 %, au titre de l’impôt sur le revenu pour l’équipement d’un logement avec une pompe à chaleur. Cette année, les deux mesures incitatives aux économies d’énergies pourront ainsi être cumulées. « On introduit une dérogation très importante à un principe fondamental de notre droit fiscal, mais on ne le fait que pour 2009 et 2010 ù, a commenté Gille Carrez, Rapporteur Général, ajoutant qu’il il serait « absolument inacceptable que ce dispositif soit prolongé au-delà de la durée du plan de relance ù.
Après un débat animé, les députés ont finalement estimé que les mesures du Grenelle valaient la peine de commettre cette entorse aux règles fiscales en vigueur. « Il s’agit donc d’une mesure à la fois puissante, lisible, efficace et encadrée dans le temps ù, a conclu Eric Woerth. Parallèlement, l’Assemblée a adopté un autre amendement réduisant le délai de mise en place de l’éco-PTZ au 1er mars, sur le principe de l’urgence du plan de relance.
